1. Généralités

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Le service de commerce électronique « pepites-club.com » est un site créé, géré et développé par la S.A.S. LPMC, au capital de 37 118,00 €, dont le siège social est situé au 61 rue de Lyon, 75012 Paris.

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La S.A.S. LPMC propose notamment, et de manière non exclusive :

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• L’adhésion à un Club privé de passionnés de gastronomie et de vin (le Club Pépites) ;

• Des ventes privées de produits alimentaires, de vins et d’ustensiles, etc ;

• L’organisation d’événements ;

• L’accès à des avantages exclusifs et une communauté de passionnés.

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2. Définitions

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• Conditions Générales de Vente (CGV) : Désigne les présentes conditions régissant les relations contractuelles entre Pépites et ses Clients.

• Site : www.pepites-club.com

• Utilisateur : Toute personne physique majeure qui utilise ou navigue sur le Site.

• Client / Membre : Personne physique majeure ayant souscrit une adhésion au Club Pépites.

• Club : Offre de services réservée aux membres ayant payé leur cotisation. Donne accès à des ventes privées, des événements, des offres exclusives, une communauté privée, et à tout autre service que Pépites peut ajouter ou supprimer à sa convenance.

• Services : Ensemble des avantages proposés par Pépites aux Membres.

• Produits : Biens vendus via les ventes privées.

• Données personnelles : Informations permettant d’identifier un Client.

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3. Accès aux Services du Club

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L’ensemble des services proposés par Pépites sont exclusivement réservés aux Membres à jour de leur cotisation.
Aucun accès n’est autorisé sans adhésion active.

L'adhésion au Club est subordonnée à la validation de la candidature du futur Membre par l'équipe Pépites. Si Pépites ne valide pas une candidature après examen, la cotisation versée est intégralement remboursée au candidat, sans démarche de sa part.

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4. Fonctionnement de l’adhésion

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Trois formules sont proposées :
 

• Adhésion mensuelle sans engagement : prélèvement automatique chaque mois, résiliable à tout moment pour le mois suivant.

• Adhésion mensuelle avec engagement annuel : prélèvement automatique chaque mois pendant 12 mois. La résiliation peut être demandée à tout moment, elle prend effet à la fin de la période d'engagement de 12 mois. 

• Adhésion annuelle en un seul paiement : paiement en une fois pour une durée d’un an, proposée à la demande pour les Membres souhaitant disposer d'une facture annuelle. Non résiliable avant la fin de la période annuelle.

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Droit de rétractation de 14 jours :

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Membre dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par les articles L221-23 à L221-25.

Pour exercer ce droit, le Membre adresse sa demande par email à contact@pepites-club.com. Pépites rembourse la cotisation versée dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la date de notification de la rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la souscription.

Le droit de rétractation s'applique aux trois formules d'adhésion. Si le Membre a déjà bénéficié de services avant l'expiration du délai de rétractation (participation à une vente privée, à un événement), Pépites se réserve le droit de retenir un montant proportionnel aux services effectivement consommés, conformément à l'article L221-25 du Code de la consommation.

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Évolution des tarifs :
Le tarif des adhésions est susceptible d’évoluer. Toutefois, chaque Membre conserve le tarif de son adhésion initiale tant qu’il reste abonné sans interruption, sauf en cas de hausse imposée par évolution réglementaire (modification du taux de TVA, nouvelles taxes applicables) ou de cas de force majeure.

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5. Comportement et exclusion

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Le Club repose sur une ambiance bienveillante et respectueuse.
Pépites se réserve le droit d’exclure, à tout moment sur décision de l’équipe dirigeante du Club, tout Membre :

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• Ne respectant pas les règles du Club, de la communauté WhatsApp, ou ces présentes CGV

• Ayant un comportement irrespectueux envers l’équipe ou les autres Membres du Club

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Dans ce cas, l’adhésion sera résiliée immédiatement et le Membre concerné ne pourra plus avoir accès à aucun service du Club.

L'exclusion pour faute du Membre n'ouvre pas droit à remboursement de la cotisation déjà versée, qu'elle soit mensuelle ou annuelle.

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6. Commandes et droit de rétractation

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Les ventes privées sont accessibles uniquement aux Membres.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.

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Rétractation :

• Produits alimentaires périssables ou préparés à la commande : 
  Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas :
  - aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (denrées alimentaires fraîches, produits réfrigérés ou surgelés) ;
  - aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  - aux biens préparés à la commande par les producteurs partenaires de Pépites.
  Toute commande de ces produits est ferme et définitive dès lors que la préparation a été engagée par le producteur. Aucune annulation ne pourra être acceptée une fois que le traitement ou la fabrication de la commande a débuté.

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• Produits non-périssables (vins, ustensiles, conserves longue conservation)
  Pour les produits qui ne relèvent pas de l'article L221-28 (notamment les vins en bouteille, les ustensiles, les produits non-périssables), le Client bénéficie du droit de rétractation prévu à l'article L221-18 du Code de la consommation : un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit, sous réserve que les produits n'aient pas été ouverts ni descellés.
  Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours suivant la réception du produit retourné en bon état.

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6 bis. Garanties légales

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Indépendamment des présentes CGV, le Client bénéficie pour tous les Produits :

- de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, qui oblige le vendeur à délivrer un bien conforme au contrat. Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
- de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, permettant au Client de demander la résolution de la vente ou une réduction du prix en cas de défaut caché rendant le bien impropre à l'usage attendu.

Pour faire valoir ces garanties, le Client adresse sa demande par email à contact@pepites-club.com en précisant la commande concernée et la nature du défaut.

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7. Acceptation des Conditions Générales – Preuve et sécurité

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Toute commande validée par le Client sur le site www.pepites-club.com, ou par tout autre moyen, implique l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente. Cette acceptation ne nécessite pas de signature manuscrite.

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Le fait de cliquer sur “CONFIRMER” ou de cocher la case indiquant avoir pris connaissance des CGV vaut engagement ferme et définitif. Le Client reconnaît avoir lu et compris les présentes Conditions Générales de Vente et y adhérer sans restriction ni réserve.

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Les présentes CGV demeureront en vigueur tant que le site est actif, sous réserve de modifications. En cas d’évolution, la version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

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Pépites se réserve le droit de refuser une commande ou d’imposer un mode de paiement sécurisé dans les cas suivants :

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• antécédent d’impayé ;

• suspicion de fraude ou d’anomalie ;

• comportement frauduleux ou abusif du Client.

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8. Réglementation relative aux produits et à l’alcool

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Tous les produits proposés par Pépites sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

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Concernant les boissons alcoolisées, la vente respecte strictement la législation française, notamment :
 

• L’interdiction de vente d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans (article L.3342-1 du Code de la santé publique)

• La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009

• L’obligation d’affichage du message sanitaire : "L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération."

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En acceptant les présentes CGV, vous confirmez avoir la capacité juridique requise et être âgé d’au moins 18 ans révolus à la date de votre souscription ou de votre commande.

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9. Paiement

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Les modes de paiement acceptés sont la carte bancaire (via Stripe et Paypal).

Aucune information bancaire n'est stockée sur les serveurs de Pépites. Les données de paiement sont traitées par notre prestataire de paiement Stripe Inc., certifié PCI-DSS niveau 1 (la plus haute norme de sécurité applicable au traitement des paiements). Stripe agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, dans le cadre de ses propres conditions générales et politique de confidentialité (stripe.com/fr/privacy).

Tout client professionnel en retard de paiement devra verser une indemnité forfaitaire de 40 € (article D441-5 du Code de commerce).​

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10. Assistance

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Le service client est joignable :
 

• Par e-mail : contact@pepites-club.com

• Via les réseaux sociaux

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Pépites s'engage à répondre à toute demande dans un délai maximal de cinq (5) jours ouvrés.

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11. Propriété intellectuelle

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Le site www.pepites-club.com et son contenu (logos, images, textes, marque INPI n°4109909, etc.) sont la propriété exclusive de Pépites. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

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12. Contenus générés par les utilisateurs

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Pépites peut republier, sur ses différents canaux, les contenus envoyés volontairement par ses Membres.
Ce droit peut être révoqué à tout moment sur simple demande.

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13. Données personnelles et cookies

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13.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est la S.A.S. LPMC, 61 rue de Lyon, 75012 Paris.

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13.2. Données collectées et finalités

Pépites collecte et traite les données personnelles suivantes :

-Identification (nom, prénom, email, téléphone, adresse postale). Finalité : exécution du contrat d'adhésion et des commandes.
- Données de candidature (réponses au questionnaire de candidature). Finalité : sélection des Membres, intérêt légitime de Pépites à constituer une communauté cohérente.
- Données de paiement (traitées exclusivement par Stripe, jamais stockées par Pépites). Finalité : exécution des transactions.
- Données de navigation (cookies fonctionnels et statistiques anonymisés). Finalité : amélioration de l'expérience utilisateur.
- Communications (emails, messages WhatsApp dans la communauté). Finalité : animation de la communauté et information sur les ventes.

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13.3. Bases légales

Les traitements reposent sur :

- l'exécution du contrat d'adhésion pour les données strictement nécessaires (identification, paiement, expédition) ;
- le consentement du Membre pour les communications marketing et les cookies non strictement nécessaires ;
- l'intérêt légitime de Pépites pour la sélection des candidatures et l'animation de la communauté ;
- les obligations légales (comptabilité, lutte contre la fraude, conservation des factures pendant 10 ans).

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13.4. Durées de conservation

- Données de candidature non retenue : 12 mois.
- Données de Membre actif : durée de l'adhésion.
- Données de Membre résilié : 3 ans à compter de la fin de l'adhésion (gestion de la relation client), puis archivées 10 ans pour les pièces comptables (obligation légale).
- Données de paiement : conservées par Stripe selon ses propres durées.
- Cookies : 13 mois maximum.

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13.5. Sous-traitants et destinataires

Pépites fait appel aux sous-traitants suivants, qui traitent les données pour son compte :

- Brevo SAS (France) : emailing transactionnel et marketing.
- Stripe Inc. (Irlande / États-Unis) : traitement des paiements.
- Wix.com Ltd (Israël) : hébergement du site et du back-office CRM.
- Cloudflare Inc. (États-Unis / Europe) : infrastructure et CDN.
- Notion Labs Inc. (États-Unis) : gestion interne des candidatures et de la communauté.

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Les transferts hors Union européenne sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (CCT 2021/914) ou par une décision d'adéquation lorsqu'elle existe.

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13.6. Droits du Client

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose des droits suivants :

- droit d'accès, de rectification et d'effacement de ses données ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité de ses données ;
- droit d'opposition aux traitements fondés sur l'intérêt légitime ;
- droit de retirer son consentement à tout moment ;
- droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

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Ces droits s'exercent par email à contact@pepites-club.com. Pépites répond dans un délai maximal d'un (1) mois.

En cas de litige, le Client peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07 (www.cnil.fr).

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13.7. Cookies

Le site utilise des cookies à des fins fonctionnelles (navigation, panier, session) et statistiques anonymisées. Le Client peut paramétrer ses préférences à tout moment via le bandeau cookies. Aucun cookie publicitaire tiers n'est déposé sans consentement explicite.

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14. Médiation de la consommation

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Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige n'ayant pas pu être résolu directement avec Pépites, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

CMAP (Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris)
39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris
Site : www.cmap.fr
Saisine en ligne : www.cmap.fr/consommation

(Médiateur à confirmer après validation par notre conseil juridique. Durée de procédure : 90 jours maximum.)

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

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15. Droit applicable et juridiction

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Les présentes CGV sont régies par le droit français.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris, sous réserve des règles de compétence d'ordre public protectrices du consommateur.

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16. Mentions légales

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Société éditrice : SAS LPMC – 61 rue de Lyon, 75012 Paris
RCS : Paris B n°808587844
TVA intracommunautaire : FR57808587844
Hébergeur : wix.com

Capital social : 37 118,00 €
Directeur de la publication : Tristan Laffontas

Hébergeur : Wix.com Ltd, Nemal Tel Aviv 40, 6350671 Tel Aviv, Israël (www.wix.com)
Contact : contact@pepites-club.com

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